Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 – Giovanni Cosmetics/OHMI – Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)
(Affaire T-559/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GIOVANNI GALLI – Marque communautaire verbale antérieure GIOVANNI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Giovanni Cosmetics, Inc. (Rancho Dominguez, Californie, États-Unis) (représentants : J. van den Berg et M. Meddens-Bakker, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Vasconcelos & Gonçalves, SA (Lisbonne, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 août 2013 (affaire R 1189/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Giovanni Cosmetics, Inc. et Vasconcelos & Gonçalves, SA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Giovanni Cosmetics, Inc. est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 24 du 25.1.2014.