Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2010 - General Bearing/OHMI (GENERAL BEARING CORPORATION)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GENERAL BEARING CORPORATION - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : General Bearing Corp. (West Nyack, New York, États-Unis) (représentant : A. Dellmeier-Beschorner, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Manea, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 73/2009-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal GENERAL BEARING CORPORATION comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
2) General Bearing Corp. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 297 du 5.12.2009.