Recours introduit le 26 décembre 2012 - Nemeco / OHMI - Coca-Cola (NU)
(affaire T-549/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Nemeco (Paris, France) (représentant: E. Gaspar, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: The Coca-Cola Company (Atlanta, États-Unis d'Amérique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 octobre 2012 (affaire n° R 266/2012-2);
condamner l'OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de Nemeco
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative "NU" pour des produits relevant de la classe 32 - enregistrement international n° 1033 122 désignant l'Union européenne
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque communautaire n° 5 386 081 pour la marque verbale "NU YU" pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009.
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