Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 – Coppenrath-Verlag/OHMI – Sembella (Rebella)
(Affaire T-551/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Rebella – Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG (Münster, Allemagne) (représentant : D. Pohl, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Sembella GmbH (Timelkam, Autriche)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2012 (affaire R 1681/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Sembella GmbH et Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Coppenrath-Verlag GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 55 du 23.2.2013.