Communication au journal officiel
Recours introduit le 19 mai 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Nalocebar - Consutores e Serviços Lda.
(Affaire T-210/05)
(Langue de procédure: l'anglais)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 19 mai 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Nalocebar - Consutores e Serviços Lda., ayant son siège social à Funchal (Madère), représentée par Mes G. Pasquarella et R. M. Pasquarella.
Limiñana y Botella, S. L., sise à Monforte del Cid, Alicante (Espagne) était également partie au procès devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
1) annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI rendue le 18 mars 2005 dans l'affaire R 646/2004-1 en reconnaissant la légalité de la marque figurative déposée le 12 juillet 2000 par les parties demanderesses et publiée au Bulletin des marques communautaires n° 103/01 le 3 décembre 2001;
2) condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments:
Demandeur de la marque
communautaire Big Ben Establishment Ltd. La requérante a acquis la demande d'enregistrement déposée par Big Ben Establishment.
Marque communautaire concernée Marque figurative "Limoncello di Capri" pour les produits des classes 30 (pâtisserie, etc.), 32 (sirops et autres boissons à base de citron appartenant à la classe 32) et 33 (liqueurs à base de citron)
Titulaire de la marque
ou du signe invoqué
dans la procédure d'opposition Limiñana y Botella, S. L.
Marque ou signé opposé Marque verbale espagnole LIMONCHELO pour des produits de la classe 33
Décision de la division d'opposition Refus d'enregistrement
Décision de la chambre de recours Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil
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