Communication au journal officiel
Recours introduit le 30 mai 2005 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne
(Affaire T-212/05)
(Langue de procédure: l'italien)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 30 mai 2005 d'un recours dirigé contre la Commission des Communautés européennes et formé par la République italienne, représentée par l'Avvocato dello Stato M. Antonio Cingolo.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler les notes contestées [celles du 21 mars 2005, n° 02772 [POR Région de Campanie Ob. 1 2000-2006 (n° CCI 1999 IT 16 1 PO 007)], du 13 mai 2005, n° 04534 [Docup Ob. 2 - Région de Lombardie 2000-2006 (n° CCI 2000 IT 16 2 DO 014)] et du 13 mai 2005, n° 04537 [Docup Ob. 2 - Région de Lombardie 2000-2006 (n° CCI 2000 IT 16 2 DO 014)]] ainsi que tous les actes connexes et préalables, et condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens
Moyens et principaux arguments:
Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-345/04, République italienne c/ Commission.
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