Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 - Nalocebar/OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello di Capri)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Limoncello di Capri - Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Nalocebar - Consultores e Serviços, Ldª (São Pedro, Portugal) (représentants : G. Pasquarella et R. Pasquarella, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement M. Capostagno, puis O. Montalto, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Limiñana y Botella, SL (Monforte del Cid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2005 (affaire R 646/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Limiñana y Botella, SL et Nalocebar - Consultores e Serviços, Ldª.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nalocebar - Consultores e Serviços, Ldª est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 182 du 23.7.2005.