Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – Nalocebar/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello di Capri)(affaire T-210/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Limoncello di Capri – Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-27, 51-53)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2005 (affaire R 646/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Limiñana y Botella, SL et Nalocebar – Consultores e Serviços, L | d | ª. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Big Ben Establishment Ltd. La requérante a acquis la demande d’enregistrement déposée par Big Ben Establishment |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative Limoncello di Capri pour les produits des classes 30, 32 et 33 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Limiñana y Botella, SL |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l’opposition : | Marque verbale espagnole Limonchelo pour des produits de la classe 33 |
Décision de la division d’opposition : | Refus de l’enregistrement |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | Nalocebar – Consultores e Serviços, Ldª est condamnée aux dépens. |