Ordonnance du Tribunal du 21 juin 2011 - Rosenbaum/Commission
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Classement en grade lors du recrutement - Prise en compte de l'expérience professionnelle de l'intéressé - Article 31 du statut - Obligation de motivation ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Eckehard Rosenbaum (Berlin, Allemagne) (représentant : H.-J. Rüber, avocat)
Autres parties à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et B. Eggers, agents); et Conseil de l'Union européenne (représentants : K. Zieléskiewicz et M. Bauer, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 10 septembre 2009, Rosenbaum/Commission (F-9/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Eckehard Rosenbaum supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
3) Le Conseil de l'Union européenne supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 11 du 16.1.2010.