Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 - Wind/OHMI - Sanyang Industry (Wind)

(Affaire T-451/09)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Wind - Marque nationale figurative antérieure Wind - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Absence de similitude des produits et des services "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Harry Wind (Selfkant, Allemagne) (représentant : J. Sroka, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Sanyang Industry Co., Ltd (Hsinchu, Taïwan)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 septembre 2009 (affaire R 1470/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre M. Harry Wind et Sanyang Industry Co., Ltd.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Harry Wind est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 24 du 30.1.2010.