Ordonnance du Tribunal du 26 mai 2014 – AK/Commission
(Affaire T-288/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercices d’évaluation 2001/2002, 2004, 2005 et 2008 – Établissement tardif des rapports d’évolution de carrière – Préjudice moral – Perte d’une chance d’être promu – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : AK (Esbo, Finlande) (représentants : initialement D. de Abreu Caldas, S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, puis D. De Abreu Caldas et Louis, avocats)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 13 mars 2013, AK/Commission (F-91/10, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) AK supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
________________________1 JO C 233 du 10.8.2013.