Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 – KT/BEI
(Affaire T-415/20)1
(« Fonction publique – Personnel de la BEI – Procédure disciplinaire – Licenciement pour motif grave – Droits de la défense – Audition des témoins – Délégation de pouvoir – Préparation de la décision attaquée – Délai raisonnable – Impartialité – Protection des données à caractère personnel – Proportionnalité »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : KT (représentant : L. Levi, avocate)
Partie défenderesse : Banque européenne d’investissement (représentants : K. Carr et M. Loizou, agents, assistés de A. Duron, avocate)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et tendant à l’annulation de la décision de la BEI du 24 mars 2020 infligeant à la requérante, à titre disciplinaire, un licenciement pour motif grave, sans préavis, mais avec allocation de départ.
Dispositif
Le recours est rejeté.
KT est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Banque européenne d’investissement (BEI).
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1 JO C 297 du 7.9.2020.