Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 16 mars 2005

dans l'affaire T-329/03, Fabio Andrés Ricci contre Commission des Communautés européennes¹

(Fonction publique - Concours - Condition d'admission - Expérience professionnelle - Décisions du jury de concours - Nature du contrôle exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination - Évaluation de l'expérience - Confiance légitime)

(Langue de procédure: l'italien)

Dans l'affaire T-329/03, Fabio Andrés Ricci, demeurant à Turin (Italie), représenté par Me M. Condinanzi, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. J. Currall et Mme H. Tserepa-Lacombe, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission de ne pas engager le requérant dans le cadre de l'avis de vacance COM/2001/5265/R, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 16 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 275 du 15.11.2003