Arrêt du Tribunal de première instance du 14 décembre 2005 - Arysta Lifescience / OHMI
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE - Marque nationale verbale antérieure CARPO - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Arysta Lifescience SAS, anciennement Calliope SAS (Noguères, France) [représentant: S. Legrand, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: S. Pétrequin, agent]
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: BASF AG (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne)
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 mars 2004 (affaire R 289/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre Calliope SAS et BASF AG
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 179 du 10.7.2004