Arrêt du Tribunal de première instance du 7 septembre 2006 - L & D/OHMI - Sämann (Aire Limpio)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques figuratives antérieures représentant un sapin comprenant, pour certaines, des éléments verbaux - Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal 'Aire Limpio' - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 73 du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: espagnol
Parties
Partie requérante: L & D, SA (Huercal de Almeria, Espagne) (représentants: initialement M. Knospe, puis S. Miralles Miravet et A. Castedo Garcia, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentante: J. García Murillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Julius Sämann Ltd (Zug, Suisse) (représentants: A. Castán Pérez-Gómez et E. Armijo Chávarri, avocats)
Objet de l'affaire
Demande d'annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 15 mars 2004 (affaire R 326/2003-2), relative à une procédure d'opposition entre Julius Sämann Ltd et L & D, SA.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 273 du 6.11.2004