Recours introduit le 19 septembre 2013 – Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs/OHMI – IIC (NORTHWOOD)°

(affaire T-509/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs GmbH (Euskirchen, Allemagne) (représentant: M. Koch, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: IIC - Intersport International Corp. GmbH (Berne, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

réformer la décision de la deuxième chambre de recours du 4 juillet 2013 (affaire R 2211/2012-2) de telle façon que l’opposition B17963622 soit rejetée intégralement;

condamner l’opposante aux dépens de la procédure d’opposition et condamner la défenderesse dans la procédure devant la chambre de recours aux dépens exposés au cours de cette procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: partie requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative «NORTHWOOD» pour des produits et des services des classes 8, 9, 20, 25 et 35 – enregistrement communautaire n° 9 412 776

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: IIC – Intersport International Corp. GmbH

Marque ou signe invoqué: enregistrement international, désignant l’Union européenne, de la marque «NORTHBROOK» pour des produits des classes 9, 14, 18, 20, 22, 25 et 28

Décision de la division d’opposition: il a été partiellement fait droit à l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009