Arrêt du Tribunal du 28 juin 2012 - Basile et I Marchi Italiani/OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952)
(Affaire T-134/09)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative B. Antonio Basile 1952 - Marque nationale verbale antérieure BASILE - Motif relatif de refus - Forclusion par tolérance - Article 53, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009] - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Parties requérantes : Antonio Basile (Giugliano in Campania, Italie); et I Marchi Italiani Srl (Naples, Italie) (représentants : G. Militerni, L. Militerni et F. Gimmelli, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Sempio, puis P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Osra SA (Rovereta, Saint-Marin) (représentants : A. Masetti Zannini de Concina, R. Cartella et G. Petrocchi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 9 janvier 2009 (affaire R 1436/2007-2), relative à une procédure de nullité entre Osra SA et M. Antonio Basile.
Dispositif
1) Dans l'affaire T-134/09, le nom du second requérant, I Marchi Italiani Srl, est radié de la liste des parties requérantes.
2) Le recours est rejeté.
3) M. Antonio Basile est condamné aux dépens, à l'exception de ceux afférents au désistement.
4) I Marchi Italiani Srl supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 141 du 20.6.2009.