Recours introduit le 10 juin 2011 - Otto/OHMI - Nalsani (TOTTO)

(affaire T-300/11)

Langue de la requête: l'allemand

Parties

Partie requérante: Otto (Hambourg, Allemagne) (représentants: Mes P. Schäuble et S. Müller, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Nalsani SA (Bogota, Colombie)

Conclusions de la partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision que la deuxième chambre de recours de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 9 mars 2011 dans le recours R 1291/2010-2;

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demanderesse de la marque communautaire: Nalsani SA.

Titulaire de la marque invoquée à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque invoquée à l'appui de l'opposition: marque figurative nationale "OTTO" pour des produits des classes 3, 9, 14, 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: opposition fondée.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition.

Moyens invoqués: Méconnaissance de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en ce qu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit. La chambre de recours a apprécié la ressemblance visuelle entre les signes en retenant de mauvais éléments essentiels.

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