Language of document : ECLI:EU:T:2012:15

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

18 janvier 2012 (1)

« Radiation »

Dans l’affaire T-300/11,

Otto GmbH & Co. KG, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Mes P. Schäuble et S. Müller, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. F. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été,

Nalsani S.A.,

ayant pour objet un recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 9 mars 2011, dans l’affaire R 1291/2010-2,


1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 26 octobre 2011, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 novembre 2011, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’objections à formuler à l’égard du désistement. En ce qui concerne les dépens, la partie défenderesse a demandé au Tribunal de ne pas les mettre à sa charge.

3        Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

4        Par sa demande visant à ce que les dépens ne soient pas mis à sa charge, la partie défenderesse a conclu à ce que la partie requérante soit condamnée aux dépens. Conformément à l’article 87, paragraphe 5, du premier alinéa du règlement de procédure, il convient de faire droit à cette demande.

5        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-300/11 est rayée du registre du Tribunal.

2)      La partie requérante est condamnée à supporter les dépens.

Fait à Luxembourg, le 18 janvier 2012.

Le greffier

 

       Le président

E. Coulon

 

        S. Papasavvas


1 Langue de procédure : l’espagnol.