Recours introduit le 13 août 2013 – Richter + Frenzel/ OHMI – Richter (Richter+Frenzel)

(Affaire T-418/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Richter + Frenzel GmbH + Co. KG (Würzburg, Allemagne) (représentant: Me D. Altenburg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Ferdinand Richter GmbH (Pasching, Autriche)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2013 (R 2001/2011-4) ;

condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure, y compris ceux exposés lors de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: marque nominative «Richter+Frenzel» pour des produits et des services des classes 1, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 17, 19, 20, 24, 25, 35, 37, 39, 41 et 42 – Demande de marque communautaire n° 8 545 998.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ferdinand Richter GmbH

Marque ou signe invoqué: la marque nominative «RICHTER», la marque figurative «RICHTER Edition» et la marque «RICHTER», utilisée dans le commerce en Autriche et non enregistrée.

Décision de la division d'opposition: l’opposition a été partiellement accueillie.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.