Recours introduit le 19 octobre 2009 - Oyster Cosmetics SpA / OHMI
(affaire T-437/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Oyster Cosmetics SpA (Castiglione delle Stiviere, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kadabell GmbH & Co. KG (Lenzkirch, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 5 août 2009 dans l'affaire R 1367/2008-1;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Oyster Cosmetics SpA
Marque communautaire concernée: la marque figurative "OYSTER COSMETICS", pour des produits relevant de la classe 3
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kadabell GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement communautaire de la marque figurative "KADUS OYSTRA AUTO STOP PROTECTION", pour des produits relevant de la classe 3
Décision de la division d'opposition: accueille partiellement l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejette le recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, au motif que la chambre de recours a considéré, à tort, qu'il y avait un risque de confusion entre les marques en présence.
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