Arrêt du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 - Somm/OHMI (Abri ombrageant)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Abri ombrageant - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Somm Srl (San Mauro Torinese, Italie) (représentant : M. Ferro, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : O. Montalto et P. Bullock, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 1653/2006-1) concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel, représentant un abri ombrageant, comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Somm Srl est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 283 du 24.11.2007.