Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 – Benelli Q. J./OHMI – Demharter (MOTO B)
(Affaire T-169/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MOTO B – Marques nationales figuratives non enregistrées antérieures MOTOBI – Motif relatif de refus – Preuve de la notoriété des marques non enregistrées antérieures – Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 6 bis de la convention de Paris – Preuves présentées à l’appui de l’opposition après l’expiration du délai imparti – Absence de prise en considération – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Disposition contraire – Circonstances s’opposant à la prise en compte de preuves nouvelles ou supplémentaires – Article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 – Règles 19 et 20 du règlement (CE) n° 2868/95 – Règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement n° 2868/95 – Article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009 – Obligation de motivation »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Benelli Q. J. Srl (Pesaro, Italie) (représentants : P. Lukácsi et B. Bozóki, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne) (représentant : A. Kohn, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2013 (affaire R 95/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Benelli Q. J. Srl et Demharter GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Benelli Q. J. Srl est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 147 du 25.5.2013.