Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 –
Müller‑Boré & Partner/OHMI – Popp e.a. (MBP)

(affaire T‑338/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MBP – Marque communautaire verbale antérieure ip_law@mbp. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] – Signe national utilisé dans la vie des affaires mbp.de – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009] »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 80, 81)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 32)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales MBP et ip_law@mbp. [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 37, 61, 77, 82-84)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 44-48)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1176/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Eugen Popp, Wolf E. Sajda, Johannes Bohnenberger, Volkmar Kruspig et Müller-Boré & Partner Rechtsanwälte . Patentanwälte.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Müller-Boré & Partner Patentanwälte . Rechtsanwälte est condamnée aux dépens.