Recours introduit le 29 mai 2007 - Ashoka / OHMI (DREAM IT, DO IT!)

(affaire T-186/07)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Ashoka (Arlington, États-Unis) [représentants: A. Link et A. Jaeger-Lenz, avocats]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] du 15 mars 2007 (affaire R 635/2006-1);

condamner l'OHMI à supporter ses propres dépens et ceux de la requérante.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale "DREAM IT, DO IT!" relative à des services des classes 35, 36, 41 et 45 - demande n° 3 844 792

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil au motif que la marque demandée sera perçue par le public pertinent comme provenant d'une entreprise particulière, puisqu'elle n'est pas devenue usuelle dans le langage courant ni dans les habitudes du commerce en tant que désignation des services qu'elle couvre.

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