Recours introduit le 16 mai 2013 – Brainlab / OHMI (Curve)

(affaire T-266/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Brainlab AG (Feldkirchen, Allemagne) (représentant: J. Bauer, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 mars 2013 dans l’affaire R 2073/2012-4, ainsi que la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 septembre 2012 dans la procédure d’enregistrement 008608473;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Curve» pour des produits et services relevant des classes 9, 10, 35, 38, 41, 42, 44 et 45 – demande d’enregistrement de marque communautaire no 8 608 473

Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 207/2009.