Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014 –
Brainlab/OHMI (Curve)

(affaire T‑266/13)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Curve – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Examen par référence à la perception du signe par le public pertinent [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, f)] (cf. points 14, 19, 28)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Marque verbale Curve [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, f)] (cf. points 15, 20‑25, 29‑37)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mars 2013 (affaire R 2073/2012‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Curve comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Brainlab AG est condamnée aux dépens.