Recours introduit le 17 juillet 2013 – Moonlight / OHMI – Lampenwelt (Moon)

(affaire T-374/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Moonlight GmbH (Wehr, Allemagne) (représentants: H. Börjes-Pestalozza et M. Nielen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Lampenwelt GmbH & Co. KG (Schlitz, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 mai 2013 dans l’affaire R 676/2012-4 et enjoindre à l’OHMI de rejeter la demande en nullité de la marque communautaire no 6 084 081;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : la marque verbale «Moon» pour des produits relevant de la classe 11 – marque communautaire no 6 084 081

Titulaire de la marque communautaire : la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Lampenwelt GmbH & Co. KG

Motivation de la demande en nullité : les motifs absolus de nullité visés à l’article 52, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009

Décision de la division d’annulation : il a été fait droit à la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009