Recours introduit le 15 mai 2023 – Volvo Personvagnar/EUIPO (Forme des phares)

(Affaire T-260/23)

Langue de la procédure : le suédois

Parties

Partie requérante : Volvo Personvagnar AB (Göteborg, Suède) (représentants : H.-A. Odh et E. Esaiasson)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme des phares) – Demande d’enregistrement no 18 560 591

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2023 dans l’affaire R° 1129/2022-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

en application de l’article 72 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne, annuler la décision attaquée, la réformer et accueillir la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 560 591 formée par la requérante ;

en application de l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal, condamner la défenderesse aux dépens, tant de la présente instance que de la procédure devant l’EUIPO ;

accorder un traitement confidentiel aux éléments de preuve suivants :

Annexe A.1 – Avis d’expert de Mme Aina Nilsson Ström ainsi que sa pièce jointe (CV)

Annexe A.3 – confirmation d’un accord de licence entre Volvo Cars, d’une part, et Polestar, d’autre part.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

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