Édition provisoire
DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DU TRIBUNAL
9 mars 2017 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-896/16,
Puma SE, établie à Herzogenaurach (Allemagne), représentée par Me M. Schunke, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par D. Hanf, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Senator GmbH & Co. KGaA, établie à Groß-Bieberau (Deutschland), représentée par Me M. Hirsch, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO, du 19 octobre 2016 (affaire R 70/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Senator GmbH & Co. KGaA et Puma SE.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 janvier 2017, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 26 janvier 2017, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens de l’Office conformément à l’article 136, paragraphe 1 du règlement de procédure.
3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 2 février 2017, la partie intervenante a fait savoir qu’elle est d’accord avec le désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et par la partie intervenante.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-896/16 est rayée du registre du Tribunal.
2) Puma SE supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Senator GmbH & Co. KGaA.
Fait à Luxembourg, le 9 mars 2017.