Recours introduit le 21 décembre 2016 – Casual Dreams, SLU/EUIPO - Miguel Ángel López Fernández (Dayaday)

(Affaire T-900/16)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Casual Dreams, SLU (Manresa, Espagne) (représentant: A. Tari Lázaro, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Miguel Ángel López Fernández (Fuensalida, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : la marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « Dayaday » – Demande d’enregistrement n° 13 243 563

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2016 dans l’affaire R 375/2016-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue le 6 octobre 2016 dans l’affaire R 375/2016-2, par laquelle la deuxième chambre de recours a rejeté partiellement le recours formé contre la décision n° B 2 469 545 rendue le 17 décembre 2015 par la division d’opposition de l’EUIPO ;

rejeter la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 13 243 563 présentée par la partie intervenante pour tous les produits relevant de la classe 9 et la partie des produits relevant des classes 16 et 24 concernant lesquels la deuxième chambre de recours a rejeté le recours ;

à titre subsidiaire, annuler partiellement la décision attaquée, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, en ce qu’elle a confirmé le rejet de l’opposition et du recours en ce qui concerne les produits relevant des classes 9, 16 et 24, et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours afin qu’elle soit intégralement réexaminée eu égard au motif relatif figurant à l’article cité ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris aux dépens encourus par la partie requérante aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.

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