Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2017 – Toontrack Music/EUIPO (SUPERIOR DRUMMER)
(Affaire T-895/16)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPERIOR DRUMMER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/ 2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : le suédois
Parties
Partie requérante : Toontrack Music AB (Umeå, Suède) (représentant : L.-E. Ström, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Palmero Cabezas, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 octobre 2016 (affaire R 2438/2015-5), concernant l’enregistrement du signe verbal SUPERIOR DRUMMER comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Toontrack Music AB est condamnée aux dépens.
____________
1 JO C 46 du 13.2.2017.