Arrêt du Tribunal du 1 juin 2018 – Casual Dreams/EUIPO – López Fernández (Dayaday)
(Affaire T-900/16)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday – Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Casual Dreams, SLU (Manrèse, Espagne) (représentant : A. Tarí Lázaro, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement S. Palmero Cabezas, puis J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Miguel Ángel López Fernández (Fuensalida, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2016 (affaire R 375/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Casual Dreams et M. López Fernández.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 octobre 2016 (affaire R 375/2016-2) est annulée.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Casual Dreams, SLU, y compris ceux exposés par celle-ci dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.
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1 JO C 95 du 27.3.2017.