ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
8 juin 2011 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-356/09,
Commission européenne, représentée par Mme A.-M. Rouchaud-Joët et M. N. Bambara, en qualité d’agents, assistés de Me E. Bouttier, avocat,
partie requérante,
contre
Association Fédération Club B2A, établie à Étupes (France),
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours fondé sur une clause compromissoire visant à obtenir la condamnation de la partie défenderesse à rembourser l’avance versée par la Communauté, ainsi que des intérêts de retard, en exécution du contrat nº SUB 2000 / SEP 503017.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 avril 2011, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours. Elle demande, conformément à l’article 87, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement de procédure, que, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.
2 Les tentatives de signification de l’acte de désistement à la partie défenderesse ayant échoué, celle‑ci n’a pas déposé d’observations sur le désistement.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de décider, en l’absence de conclusions sur ce point, que chacune des parties supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-356/09 est rayée du registre du Tribunal.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 8 juin 2011.