Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 - Pucci International/OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci)

(Affaire T-357/09)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci - Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants : P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : initialement J. L. Rivas Zurdo, E. López Camba et E. Seijo Veiguela, puis J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Emilio Pucci International BV et El Corte Inglés, SA.

Dispositif

1)    La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2) est annulée en ce qui concerne, en premier lieu, la preuve de l'usage des lunettes comprises dans la classe 9 et, en second lieu, l'application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 aux lunettes comprises dans la classe 9, à la joaillerie, à la bijouterie et aux montres comprises dans la classe 14 et au papier hygiénique compris dans la classe 16.

2)     Le recours est rejeté pour le surplus.

3)    Emilio Pucci International BV est condamnée à supporter un tiers des dépens. L'OHMI et El Corte Inglés, SA sont condamnés à supporter deux tiers des dépens.

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¹ - JO C 267 du 7.11.2009.