Recours introduit le 14 septembre 2009 - Reber Golding/OHMI - Wedl & Hofmann (Walzer Traum)

(affaire T-355/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Reber Golding GmbH & Co. KG (Bad Reichenfall, Allemagne) (représentants: O. Spuhler et M. Geitz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Wedl & Hofmann GmbH (Mils/Hall in Tirol, Autriche)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du 9 juillet 2009 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur dans l'affaire R 623/2008-4 et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Wedl & Hofmann GmbH

Marque communautaire concernée: la marque figurative "Walzer Traum" pour des produits des classes 21 et 30 (demande d'enregistrement n° 4 593 752)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale allemande "Walzertraum" pour des produits de la classe 30 (n° 1 092 615) ; l'opposition n'étant dirigée que contre l'enregistrement des produits dans la classe 30

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphe 2, première phrase, du règlement (CE) n° 207/2009¹, ainsi que du principe général d'égalité de traitement en ce qui concerne l'interprétation de la notion d'usage sérieux de la marque sur laquelle se fonde l'opposition.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p.1)