Recours introduit le 18 février 2011 - Rovi Pharmaceuticals/OHMI - Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals)

(Affaire T-97/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Rovi Pharmaceuticals GmbH (Schlüchtern, Allemagne) (représentant: M. Berghofer, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorios Farmaceuticos Rovi, SA (Madrid, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision adoptée par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 7 décembre 2010 dans l'affaire R 500/2010-2;

rejeter l'opposition n° B 1368580 dans son intégralité et la condamnation aux dépens qui en résulte;

ordonner à la partie défenderesse d'enregistrer la marque communautaire n° 6475107.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "ROVI Pharmaceuticals", pour des produits et des services en classes 3, 5 et 44 - demande de marque communautaire n° 6475107

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire figurative "ROVI", enregistrée sous le n° 24810 pour des produits en classes 3 et 5; marque communautaire figurative "ROVICM Rovi Contract Manufacturing", enregistrée sous le n° 4953915 pour des produits et des services en classes 5, 42 et 44; marque verbale espagnole "ROVIFARMA", enregistrée sous le n° 2509464 pour des produits et des services en classes 5, 39 et 44; marque verbale espagnole "ROVI", enregistrée sous le n° 1324942 pour des produits en classe 3; marque verbale espagnole "ROVI", enregistrée sous le n° 283403 pour des produits en classes 1 et 5; marque figurative espagnole "ROVI", enregistrée sous le n° 137853 pour des produits en classe 3

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire en ce que la chambre de recours: a i) conclu à tort à l'existence d'un risque de confusion, dans la mesure où elle a effectué une appréciation erronée des facteurs individuels pertinents pour l'appréciation globale, et ii) omis de procéder à l'appréciation globale des marques concernées.

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