Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 – RL/Cour de justice de l’Union européenne

(Affaire T-21/17)¹

(« Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 10, avec effet au 1er juillet 2015 – Transfert interinstitutionnel – Système prorata temporis – Examen comparatif des mérites – Article 45 du statut – Responsabilité »)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : RL (représentants : C. Bernard-Glanz et A. Tymen, avocats)

Partie défenderesse : Cour de justice de l’Union européenne (représentants : J. Inghelram et V. Hanley-Emilsson, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 mai 2016 refusant de promouvoir le requérant au 1er juillet 2015 et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi.

Dispositif

Le recours est rejeté.

RL est condamné aux dépens.

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¹     JO C 95 du 27.3.2017.