Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 - El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)
(Affaire T-373/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci - Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : initialement J. L. Rivas Zurdo, E. López Camba et E. Seijo Veiguela, puis J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants : P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Emilio Pucci International BV et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 282 du 21.11.2009.