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Pourvoi formé le 19 décembre 2008 par Bart Nijs contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-49/06, Nijs/Cour des comptes

(Affaire T-567/08 P)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)

Autre partie à la procédure : Cour des comptes des Communautés européennes

Conclusions de la partie requérante

dire la requête en pourvoi recevable ;

la dire fondée ;

partant, annuler l'ordonnance du 9 octobre 2008 dans l'affaire F-5/07, Bart Nijs/Cour des comptes européenne.

Moyens et principaux arguments

Par le présent pourvoi, le requérant demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique (TFP) du 9 octobre 2008, rendu dans l'affaire Nijs/Cour des comptes, F-49/06, rejetant comme en partie irrecevable et en partie non fondé le recours par lequel le requérant avait demandé, d'une part, l'annulation de la décision de ne pas le promouvoir au grade A*11 dans le cadre de l'exercice de promotion 2005 et, d'autre part, des dommages-intérêts.

À l'appui de son pourvoi, le requérant fait valoir quatre moyens tirés :

d'une dénaturation de la requête et du mémoire en réplique, dans la mesure où l'arrêt attaqué aurait remplacé un moyen tiré de l'inexistence d'un acte décisionnel de l'AIPN, impliquant l'absence totale de motivation, par un moyen entièrement différent ;

d'une méconnaissance et/ou dénaturation des éléments de preuve, le TFP les ayant écartés ;

d'une attribution erronée de la charge de la preuve, en ce que le TFP aurait dû exiger des preuves des allégations de la partie défenderesse ;

d'une violation de la présomption d'innocence portant sur la condamnation du requérant aux dépens en première instance.

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