Recours introduit le 1er août 2012 - Max Fuchs / OHMI

(affaire T-342/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Max Fuchs (Freyung, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Les Complices SA (Montreuil-sous-Bois, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la cinquième chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 8 mai 2012 dans l'affaire R 2040/2011-5;

rejeter l'opposition n° 1299967 dans son intégralité; et

condamner la partie défenderesse et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Max Fuchs

Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire représentant une étoile noire, enregistrée sous le numéro 5588694, pour des produits relevant des classes 18, 24 et 25

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire représentant une étoile blanche dans un cercle noir, enregistrée sous le numéro 632232, pour des produits relevant des classes 3, 9, 14, 16, 18, 20, 24 et 28; la marque figurative française représentant une étoile blanche dans un cercle noir, enregistrée sous le numéro 1579557, pour des produits relevant de la classe 25

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour une partie des produits concernés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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