Recours introduit le 23 mars 2006 - Castell del Remei/OHMI

(Affaire T-101/06)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Castell del Remei, S.L. (Lérida, Espagne) [représentants: Mes Fernand de Visscher, Emmanuel Cornu, Donatienne Moreau, Jorge Grau Mora, Alejandro Angulo Lafora, Maite Ferrándiz Avendaño, María Baylos Morales et Antonio Velázquez Ibáñez, avocats]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Bodegas Rodas (Haro, La Rioja, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2006, confirmant le rejet de la demande de marque communautaire n° 2325256 "Castell del Remei (figurative)", qui, par conséquent, devra être enregistrée par l'OHMI;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire demandée: la marque figurative "Castell del Remei ODA" (demande n° 2 325 256) relative à des produits des classes 29, 30 et 33.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Bodegas Roda, S.A.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales espagnoles "RODA" (n° 1 757 553), "RODA I" (n° 2 006 616), "RODA II" (n° 2 006 615) et "BODEGAS RODA" (n° 137 050), concernant des produits de la classe 33, et le nom commercial BODEGAS RODA, S.A. " pour le commerce dédié à l'élaboration et à l'élevage du vin ".

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition, rejet de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur la marque communautaire.

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