Arrêt du Tribunal du 24 avril 2024 – Dr. Neumann & Kindler/EUIPO – Laboratory Corporation of America Holdings (LabCorp)
(Affaire T-674/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LabCorp – Marques nationale et enregistrement international d’une marque verbaux antérieurs labcore – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Dr. Neumann & Kindler GmbH & Co. KG (Bochum, Allemagne) (représentants : T. Pfeifer et N. Gottschalk, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Gája, R. Raponi et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Laboratory Corporation of America Holdings (Burlington, Caroline du Nord, États-Unis) (représentant : R. Kunze, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 août 2022 (affaire R 1998/2020-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Dr. Neumann & Kindler GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 7 du 9.1.2023.