Recours introduit le 30 septembre 2022 – Nienaber/EUIPO – St. Hippolyt Mühle Ebert (BoneKare)

(Affaire T-609/22)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : Andreas Nienaber (Cloppenburg, Allemagne) (représentant : J. Eberhardt, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : St. Hippolyt Mühle Ebert GmbH (Dielheim, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale BoneKare – Marque de l’Union européenne no 010055903

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 août 2022 dans l’affaire R 436/2022-1

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens, en ce compris les dépens de la procédure devant la division d’annulation et devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 95, paragraphe 1, troisième phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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