Recours introduit le 26 septembre 2022 – Sophienwald /EUIPO – Zalto Glas (Sw Sophienwald)
(Affaire T-597/22)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : Sophienwald AG (Vaduz, Liechtenstein) (représentant : Me J. Hellenbrand, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Zalto Glas GmbH (Gmünd, Autriche)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « Sw Sophienwald » – Marque de l’Union européenne no 13 448 981
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 juillet 2022 dans l’affaire R 2113/2021-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi que devant l’EUIPO.
Moyen(s) invoqué(s)
Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
Violation du principe d’interdiction de l’arbitraire.
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