Recours introduit le 21 février 2006 - Harry's Morato / OHMI

(Affaire T-52/06)

(Langue de procédure:l'italien)

Parties

Partie(s) requérante(s): Harry's Morato SpA (Altavila Vicentina, Italia) [représentant(s): Mes Ferreti Niccolò, Casucci Giovanni, Trevisan Fabio, avocats]

Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Ferrero OHG mbH

Conclusions de la partie requérante

1)    réformer la décision de la première chambre de recours R 600/2005-1 du 16 décembre 2005;

2)    inviter l'OHMI à procéder immédiatement à l'enregistrement de la marque "Morato" visée dans la demande d'enregistrement n° 1 849 439 et sa limitation ultérieure, étant donné qu'il n'existe pas d'empêchement subjectif effectif et que, en tout cas, il est dépourvu de toute pertinence en termes de conflit avec la marque "MORATO", et condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative "Morato" (demande d'enregistrement n° 1 849 439) pour les produits relevant de la classe 30.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: FERRERO OHG mbH

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque nominative allemande "MORATO" (n° 39.707.273) pour les produits relevant de la classe 30.

Décision de la division d'opposition: a accueilli l'opposition et a rejeté la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: déchéance de la marque "MORATO" pour non-usage et application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 (risque de confusion).

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