Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 – Zoo Sport/OHMI – K-2 (zoo sport)
(Affaire T-455/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZOO Sport – Marque communautaire verbale antérieure ZOOT et marque communautaire figurative antérieure SPORTS ZOOT SPORTS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Zoo Sport Ltd (Leeds, Royaume-Uni) (représentants : I. Rungg, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : K-2 Corp. (Seattle, États-Unis) (représentant : M. Graf, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2012 (affaire R 1395/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre K-2 Corp. et Zoo Sport Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Zoo Sport Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 399 du 22.12.2012.