Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 20 février 2003 par Société Provençale d'Achat et de Gestion (SPAG) contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur.

    (Affaire T-57/03)

    Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 20 février 2003 d'un recours introduit contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur par la Société Provençale d'Achat et de Gestion (SPAG), établie à Marseille (France), représentée par Me Katia Manhaeve, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.

M. Frank Dann et M. Andreas Backer, Frankfurt am Main (Allemagne), étaient également parties à la procédure devant la chambre de recours.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

listnum "WP List 1" \l 1annuler la décision de la seconde chambre de recours de l'office, du 5 décembre 2002, dans l'affaire R 1072/2000-2;

listnum "WP List 1" \l 1condamner la partie défenderesse à tous les dépens.

Moyens et principaux arguments:

Demandeur de la marque communautaire:Frank Dann et Andreas Backer

Marque communautaire concernée:La marque verbale "HOOLIGAN" - demande n( 7179, déposée pour produits de la classe 25

Titulaire de la marque ou signe objecté

dans la procédure d'opposition:La requérante

Marque ou signe objecté:La marque verbale française et la marque verbale internationale " OLLY GAN", enregistrées e.a. pour des produits de la classe 25 (vêtements)

Décision de la division d'opposition:Rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours:Annulation de la décision de la division d'opposition;

Moyens invoqués:Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94 ainsi que de la notion légale de risque de confusion.

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