DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
15 mars 2006 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-56/03,
Bioelettrica S.p.A, établie à Pise (Italie), représentée par Me Ombretta Fabe Dal Negro, avocat,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée par MM. H. Støvbaek et B. Schima, en qualité d’agents, assistés de Me M. Moretto, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie défenderesse,
ayant pour objet, d’une part, la résiliation du contrat relatif à l’octroi d’une aide financière pour la réalisation d’un projet visant la construction d’une centrale thermique de génération d’électricité (projet BM 1007/1994 IT/DE/UK/PO), conclu dans le cadre du programme Thermie visé à l’article 1er du règlement (CEE) n. 2008/90 du Conseil (JO L 185, p.1) et, d’autre part, une demande de dommages-intérêts,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 17 janvier 2006, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel chacune des parties supportera ses propres dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 16 janvier 2006, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’un accord était intervenu avec la partie requérante selon lequel chaque partie supportera ses propres dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-56/03 est rayée du registre du Tribunal.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 15 mars 2006.