Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 – Müller-Boré & Partner/OHMI – Popp e.a. (MBP)
(Affaire T-338/09)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MBP – Marque communautaire verbale antérieure ip_law@mbp. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Signe national utilisé dans la vie des affaires mbp.de – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009] »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Müller-Boré & Partner Patentanwälte . Rechtsanwälte (Munich, Allemagne) (représentants : C. Osterrieth et T. Schmitz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner, puis A. Pohlmann, agents)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Eugen Popp (Munich, Allemagne); Wolf E. Sajda (Munich); Johannes Bohnenberger (Munich); et Volkmar Kruspig (Munich) (représentants : C. Rohnke, M. Jacob et J. Herrlinger, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1176/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Eugen Popp, Wolf e. Sajda, Johannes Bohnenberger, Volkmar Kruspig et Müller-Boré & Partner Rechtsanwälte . Patentanwälte.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Müller-Boré & Partner Patentanwälte . Rechtsanwälte est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 267 du 7.11.2009.